Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet "lespatinesdaugustine.com" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnait d’une part, avoir la pleine capacité juridique, et d’autre part être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé́ les accepter sans réserve.

1. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
3. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en face à face ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le vendeur à l’acheteur professionnel ou consommateur.

Les présentes conditions en tant qu’elles visent à protéger le consommateur ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient de s’adresser à l'adresse suivante : lespatinesdaugustine@gmail.com

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix du bien ou du service.
• Le nom du vendeur ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations.
• en cas de vente, l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales de conformité suivant le code de la consommation et toutes autres conditions contractuelles.

LA COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne via notre boutique en ligne en plusieurs étapes. L’acheteur peut créer son compte sur le site depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. En validant la commande, l’acheteur accepte les conditions générales de vente, désignées comme « conditions générales », consultables sur le site. Il devra aussi saisir l’adresse et choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci- dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter LES PATINES D'AUGUSTINE par mail à l’adresse lespatinesdaugustine@gmail.com

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. Le « double clic » de l’acheteur lors de la commande et du paiement constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de commande par e-mail au plus tard au moment de l’expédition de la commande à l’adresse électronique indiquée par le consommateur sur le formulaire de sa commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS OU PRESTATIONS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont exclusivement ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec les caractéristiques techniques, essentielles, de manière à respecter notamment l’article L111-1 du code de la consommation. Les photographies sont le plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur dans la mesure où elles n’ont aucune valeur contractuelle.

PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient a être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.Les off res de prix remisées sont accordées en fonction de certaines conditions particulières (ex. montant d'achats, etc). En cas de revente par un autre tiers, d'un de nos produits disponible sur notre site, il ne pourra être affiché à un prix inférieur au prix de vente public TTC sans remise affiché à la date de la vente sur notre site.

MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

• par CB via le module sécurisé STRIPE
  Grâce au serveur sécurisé de STRIPE et au protocole SSL, le vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de STRIPE, dans un environnement sécurisé.
• via le module de paiement PAYPAL
  Le système PAYPAL permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes d’indisponibilité du produit ou de fermeture de l’entreprise qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais moyens d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 5 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la commande. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et l’acheteur remboursé. En cas de résolution du contrat, l’acheteur devra en informé le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s’il le désire, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci- dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

MODALITÉ DE RÉALISATION ET DE LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés soit par la poste, soit retrait à l'atelier. Les colis sont disponibles à l'atelier durant 8 jours calendaires. Toute livraison refusée par le destinataire final désigné par l’acheteur sur le bon de commande, pour un motif non valable ne sera pas remboursée et les frais de retour seront à sa charge. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si au moment de la réception du colis, le vendeur constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles et leur présence. S’ils ont été endommagés ou que des articles sont manquants par rapport au bon de livraison, l’acheteur doit impérativement notifier cette avarie au transporteur et au vendeur dans les 2 jours ouvrés suivants la date de livraison mentionnée sur l’avis de livraison ; en exposant expressément lesdites réclamations, de manière à se conformer à l’article L133-3 du code de commerce, sous réserve pour le Client de fournir tous justificatifs et/ou photos prouvant l’avarie. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

ERREURS DE LIVRAISON
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité́ des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation devra être faite par mail à  l'adresse électronique à lespatinesdaugustine@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité́ vis-à-vis de l’acheteur. En cas d’erreur de livraison raison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : LES PATINES D'AUGUSTINE 7 Chemin de Vaubesnard 91410 DOURDAN; Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement des biens en cas de non-conformité du produit. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société dans un délai de trente jours après livraison.

DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR NON PROFESSIONNEL
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

PROCÉDURE DE RETOUR – REMBOURSEMENT
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, sauf les exceptions portant sur les biens et services visés à l’article L121-21-8 du code de la consommation. Le produit devra être retourné au vendeur, entier et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : LES PATINES D'AUGUSTINE 7 Chemin de Vaubesnard 91410 DOURDAN

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. 16.4 Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées à la commande d’origine faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison s’y afférant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 

 RESPONSABILITÉ INFORMATIQUE
LES PATINES D'AUGUSTINE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LES PATINES D'AUGUSTINE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande (transporteur notamment). Le consommateur peut écrire à LES PATINES D'AUGUSTINE dont les coordonnées figure au début des conditions de vente, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de LES PATINES D'AUGUSTINE 
Pour plus de détails voir notre page de politique de confidentialité.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de contentieux, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de vente aux consommateurs : A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

• En cas de vente à un professionnel : A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le tribunal d'EVRY COURCOURONNES sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.

NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site LES PATINES D'AUGUSTINE sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES PATINES D'AUGUSTINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans en avoir exprimé préalablement une demande écrite à LES PATINES D'AUGUSTINE qui aura le libre choix de l’accepter ou de la refuser. En cas de refus ou d’utilisation sans demande préalable, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.